La compliance, ou conformité en français, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises dans un contexte légal et réglementaire de plus en plus complexe. La gestion des risques liés à la non-conformité peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes pour les entreprises. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes pour anticiper et gérer les risques légaux en entreprise.

1. Connaître et suivre l’évolution des réglementations

Afin d’anticiper les risques légaux, il est essentiel de connaître et suivre l’évolution des réglementations applicables à votre secteur d’activité. Cela implique une veille réglementaire constante afin de vous assurer que votre entreprise respecte toutes les obligations légales en vigueur. Vous pouvez vous appuyer sur des experts internes ou externes pour cette mission.

2. Mettre en place une politique de conformité

Une politique de conformité claire et adaptée aux spécificités de votre entreprise est indispensable pour anticiper les risques légaux. Cette politique doit définir les rôles et responsabilités de chacun au sein de l’entreprise ainsi que les procédures à mettre en œuvre pour assurer la conformité aux différentes réglementations. La direction doit être fortement impliquée dans la mise en place et le suivi de cette politique.

3. Sensibiliser et former vos collaborateurs

La réussite d’une politique de conformité repose en grande partie sur l’implication et la sensibilisation des collaborateurs. Il est donc essentiel de mettre en place des formations adaptées à chaque niveau hiérarchique et fonctionnel de l’entreprise. Ces formations doivent aborder les principales réglementations applicables, les risques liés à la non-conformité et les bonnes pratiques à adopter.

4. Mettre en place un dispositif de contrôle interne

Le contrôle interne est un outil indispensable pour assurer le respect des procédures et règles de conformité. Il permet d’identifier rapidement les dysfonctionnements et les risques potentiels afin de prendre les mesures correctives nécessaires. Un dispositif de contrôle interne efficace doit être adapté aux besoins spécifiques de votre entreprise et intégrer des mécanismes d’évaluation et d’amélioration continue.

5. Gérer les relations avec les autorités de régulation

Les entreprises sont amenées à interagir régulièrement avec différentes autorités de régulation (Autorité des marchés financiers, Autorité de la concurrence, etc.). Il est important d’établir une relation de confiance avec ces organismes afin d’anticiper et gérer efficacement les risques légaux. Cela implique notamment une communication transparente et régulière sur vos actions en matière de conformité.

6. Prévoir un dispositif d’alerte professionnelle

Un dispositif d’alerte professionnelle ou « whistleblowing » permet aux salariés ou tiers de signaler des manquements ou infractions aux réglementations en vigueur. Cette démarche est encouragée par la loi Sapin II qui impose aux entreprises de plus de 50 salariés la mise en place d’un tel dispositif. Un système d’alerte bien conçu doit garantir l’anonymat des lanceurs d’alerte et prévoir des mesures de protection contre les éventuelles représailles.

La compliance est un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Anticiper et gérer efficacement les risques légaux passe par une connaissance approfondie des réglementations en vigueur, une politique de conformité adaptée, la sensibilisation des collaborateurs et la mise en place de dispositifs de contrôle interne et d’alerte professionnelle. L’implication de la direction et l’établissement de relations constructives avec les autorités de régulation sont également essentiels pour assurer le succès de votre démarche.