Le droit administratif est une branche du droit public qui traite des relations de l’individu avec les autorités administratives. Le droit administratif est à la fois le droit propre à l’administration. En cas du litige de l’administration de l’État avec les administrés qui peuvent être des individus ou des personnes morales, l’avocat administratif a son rôle important à jouer.

L’avocat en droit administratif pour intervenir dans toutes les affaires juridiques qui vous opposent à une administration publique

Étant donné que les réglementations et la législation d’un État changent constamment, un avocat en droit administratif est nécessaire pour aider à se conformer à ces changements. Cela signifie maintenir l’entreprise en conformité avec les modifications afin que les violations et les amendes ne soient pas le résultat final d’une non-conformité.

Certaines entreprises ont le sentiment d’être maltraitées par les administrations publiques et s’exposent à de lourdes amendes pour violation des modifications de la législation là où d’autres entreprises n’ont pas ces problèmes. C’est le travail d’un avocat en droit administratif d’aider à empêcher ces questions de nuire aux organisations.

Un avocat administratif peut aider aussi un particulier pour contester une décision judiciaire administrative telle que :

• Les recours pour excès de pouvoir de l’administration
• L’indemnisation en cas de faute de l’administration
• L’indemnisation pour le fait de subir un préjudice moral et physique de l’administration

L’avocat en droit administratif assure la conformité des entreprises en cas de changement des lois en vigueur

Les réglementations gouvernementales peuvent changer sans préavis. Un avocat administratif peut s’assurer que vous ou votre entreprise en pleine croissance êtes en conformité avec les dernières réglementations. Un avocat administratif peut également vous conseiller si vous pensez que vous ou votre entreprise avez été traité injustement par l’administration. Il joue aussi le rôle de conseiller en matière de rédaction des actes juridiques.

Si vous pensez que l’administration publique a agi de manière inconstitutionnelle lors de la création ou de l’application d’un règlement, vous pouvez consulter un avocat administratif. Certains problèmes courants incluent la nouvelle réglementation qui interfère considérablement au fonctionnement de votre entreprise, le refus de prestations de sécurité sociale ou d’indemnisation des accidents du travail et le refus de licence commerciale. Si l’administration publique intente une action en justice contre vous pour violation d’un règlement, un avocat administratif vous assiste lors du procès afin de présenter des arguments juridiques pour défendre votre intérêt.

Le droit administratif en tant que droit réglementaire

Un troisième corpus de droit, souvent négligé dans les discussions sur le droit pénal et le droit civil, est le droit administratif, également appelé droit réglementaire. Cet ensemble de lois se compose de règles et de règlements qui sont promulgués par l’État sous l’autorité qui lui est donnée par l’organe législatif. Le droit administratif s’applique à un domaine professionnel particulier ou régit un domaine particulier de la vie. Les lois administratives ne sont ni pénales ni civiles, mais ont l’autorité de la loi dans leurs domaines de compétence. Par exemple, une action administrative peut être intentée contre un médecin qui enfreint les règles de réglementation de l’État. S’il est reconnu coupable, l’accusé peut être censuré, recevoir une amende ou voir son droit d’exercice révoqué. C’est pourquoi un avocat administratif doit maîtriser parfaitement le droit administratif pour bien assurer sa mission.

Combien coûte un avocat administratif ?

Cela dépend du problème que vous essayez de résoudre. Les avocats administratifs facturent souvent à l’heure. Dans d’autres cas, un avocat peut facturer des frais d’urgence pour des questions complexes. Le tarif qui vous sera facturé dépendra alors de la complexité de votre cas et de votre lieu de résidence, alors assurez-vous de négocier un tarif avec votre avocat dès le départ.