Immobilier

En Suisse, le marché immobilier est régi par des règles strictes. Mais qu’en est-il des accords verbaux ? Leur validité juridique soulève de nombreuses questions dans le domaine de l’immobilier helvétique. Le cadre légal des […]

Les clauses de révision des loyers commerciaux sont au cœur d’un débat juridique intense. Entre protection des locataires et préservation des intérêts des bailleurs, l’équilibre est délicat à trouver. Décryptage des enjeux et des recours […]

La Suisse fait face à de nouveaux défis réglementaires avec l’essor des plateformes de location entre particuliers. Entre opportunités économiques et préoccupations locales, le pays cherche un équilibre délicat. Le phénomène des locations entre particuliers […]

Face à l’urgence climatique, le droit au logement se trouve confronté à des défis sans précédent. Entre inondations, canicules et montée des eaux, comment garantir un toit à tous dans un monde en pleine mutation […]

Dans le monde complexe de l’immobilier, les promoteurs jouent un rôle crucial mais sont soumis à de nombreuses obligations légales. Cet article explore les responsabilités juridiques essentielles auxquelles les promoteurs immobiliers doivent se conformer pour […]

Dans un monde où le logement est un besoin fondamental, les expulsions forcées demeurent une réalité brutale pour des millions de personnes. Cet article examine les enjeux juridiques et humains de cette problématique cruciale. Le […]

Dans un contexte où la préservation du patrimoine est devenue une préoccupation majeure, il est essentiel de connaître les obligations qui incombent aux copropriétaires. Cet article vous éclairera sur ces responsabilités et vous donnera des […]

Les litiges locatifs sont souvent sources de tensions et de désagréments pour les locataires et les propriétaires. Les agences immobilières ont un rôle déterminant à jouer dans la prévention et la résolution de ces conflits. […]

Dans le monde des transactions immobilières, l’usurpation d’identité est un fléau qui peut avoir des conséquences dramatiques pour les victimes. Cet article vous présente les différentes peines encourues par les auteurs de ces infractions et […]

En tant que locataire, il est essentiel de connaître vos droits en cas de dégradation des biens loués. Cet article vous informe sur les démarches à suivre et les recours possibles pour protéger vos intérêts. […]

Le droit immobilier est un domaine complexe, et l’une de ses facettes les plus délicates concerne la sous-location. En effet, cette pratique peut s’avérer problématique tant pour les propriétaires que pour les locataires, notamment en […]

La gestion des assurances est un sujet essentiel pour les copropriétés, et les syndics ont un rôle crucial à jouer à cet égard. Dans cet article, nous explorerons les obligations des syndics en matière de […]

La copropriété est un mode d’organisation de la propriété immobilière qui repose sur le partage des charges entre les copropriétaires. Mais que se passe-t-il lorsque l’un d’entre eux ne paie pas ses charges ? Découvrez […]

La gestion locative est un domaine complexe qui requiert une connaissance approfondie des aspects juridiques pour éviter les litiges et assurer une sérénité aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire. Dans cet article, […]

Dans le cadre d’une transaction immobilière, les vendeurs ont des obligations à respecter en matière d’urbanisme. Cet article se propose de vous apporter un éclairage sur ces obligations et leur impact sur la vente. La […]

Vous êtes sur le point de vendre un bien immobilier et vous vous demandez quelles sont vos obligations en matière de diagnostics immobiliers ? Cet article vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoin […]

La question des enjeux juridiques de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire est un sujet d’une importance cruciale pour les acteurs publics et privés impliqués dans la transformation et la gestion des espaces urbains. Face […]

La copropriété est un mode d’habitation de plus en plus répandu, générant des situations parfois complexes à gérer. Cet article vous propose de faire le point sur les aspects juridiques liés à la copropriété et […]

Acquérir un bien immobilier est une étape importante dans la vie, et cela passe souvent par la souscription d’un prêt immobilier. Mais quels sont les droits dont disposent les emprunteurs en cas de prêt immobilier ? […]

Les baux commerciaux sont au cœur du développement économique et de la dynamique des villes. Ces contrats de location permettent aux entreprises d’occuper des locaux pour exercer leurs activités. Ils sont donc soumis à une […]

Le rêve de devenir propriétaire peut rapidement se transformer en cauchemar lorsqu’un vice caché affectant un bien immobilier est découvert. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est essentiel de connaître vos droits et les […]

Les malfaçons dans le secteur de la construction peuvent engendrer des conséquences désastreuses pour les propriétaires et les maîtres d’ouvrage. Face à ces désagréments, il est essentiel de connaître les recours juridiques disponibles pour protéger […]

La copropriété est un mode d’organisation et de gestion des biens immobiliers qui implique des droits et obligations pour les copropriétaires. Dans cet article, nous allons passer en revue les aspects légaux de la copropriété […]

La saisie immobilière est une procédure complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations pour les débiteurs comme pour les créanciers. Cet article se propose de vous éclairer sur les différentes étapes de cette procédure, ainsi […]

La préservation du patrimoine immobilier historique est une préoccupation majeure pour de nombreux pays, dont la France. Les biens immobiliers historiques, témoins de notre histoire et de notre culture, peuvent être menacés par l’urbanisation, le […]

La rédaction d’un bail immobilier est une étape cruciale, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Il s’agit d’un contrat qui détermine les droits et les obligations de chacune des parties, et il est […]

Acquérir sa première maison est une étape importante dans la vie de chacun. Pourtant, le processus peut s’avérer complexe et les enjeux juridiques sont nombreux. Cet article vous éclairera sur les différentes facettes du droit […]

Le droit immobilier est un domaine en constante évolution, impacté par les nouvelles réglementations, les transformations économiques et sociales ainsi que les innovations technologiques. En tant qu’avocat spécialisé dans ce secteur, il est essentiel d’anticiper […]

Le secteur notarial est souvent perçu comme un bastion de la tradition et du conservatisme. Pourtant, à l’ère du digital, les notaires sont confrontés à de profonds bouleversements qui les poussent à repenser leur métier […]

Le droit des locataires et propriétaires est en constante évolution afin de s’adapter aux besoins et aux réalités du marché immobilier. Cet article a pour objectif de vous informer sur les dernières évolutions législatives et […]

Le notaire est un professionnel du droit dont la mission est d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières. Il intervient à plusieurs étapes de ces transactions, depuis la rédaction des avant-contrats jusqu’à l’enregistrement des actes […]

La propriété foncière en milieu rural est un sujet complexe et essentiel pour le développement des territoires ruraux, la préservation des espaces agricoles et naturels, ainsi que pour la régulation des marchés fonciers. Cet article […]

Le notaire joue un rôle central dans le domaine de l’immobilier. Véritable expert du droit immobilier, il accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs projets immobiliers en assurant la sécurité juridique des transactions et […]