Mois : mars 2025

Droit

Le retrait d’une décision administrative pour incompétence de son auteur : enjeux et conséquences

mars 24, 2025 Michel Levy Commentaires fermés sur Le retrait d’une décision administrative pour incompétence de son auteur : enjeux et conséquences
La compétence de l’auteur d’un acte administratif constitue une condition fondamentale de sa légalité. Lorsqu’une décision est prise par une autorité incompétente, elle encourt la nullité et peut faire l’objet d’un retrait par l’administration. Cette […]
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Entreprise

Opposition à la cession des actifs d’une société en redressement judiciaire : enjeux et stratégies

mars 16, 2025 Michel Levy Commentaires fermés sur Opposition à la cession des actifs d’une société en redressement judiciaire : enjeux et stratégies
La cession des actifs d’une entreprise en redressement judiciaire représente souvent un moment critique dans la procédure collective. Cette opération, visant à préserver l’activité et l’emploi, peut néanmoins se heurter à des oppositions de la […]
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Juridique

Droit des franchises et clauses de résiliation : Comprendre les enjeux juridiques pour les franchisés et franchiseurs

mars 15, 2025 Michel Levy Commentaires fermés sur Droit des franchises et clauses de résiliation : Comprendre les enjeux juridiques pour les franchisés et franchiseurs
Dans le monde complexe de la franchise, les clauses de résiliation jouent un rôle crucial dans la relation entre franchiseurs et franchisés. Cet article explore les aspects juridiques essentiels à connaître pour naviguer dans ce […]
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Juridique

Les surprimes d’assurance vie pour personnes handicapées : une discrimination légale ?

mars 12, 2025 Michel Levy Commentaires fermés sur Les surprimes d’assurance vie pour personnes handicapées : une discrimination légale ?
Les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles dans leur vie quotidienne, y compris dans l’accès aux produits financiers. L’assurance vie, censée offrir une protection financière, devient paradoxalement une source de […]
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Juridique

Influenceurs et droit : les enjeux juridiques de l’influence trompeuse

mars 11, 2025 Michel Levy Commentaires fermés sur Influenceurs et droit : les enjeux juridiques de l’influence trompeuse
Dans l’ère numérique, les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing. Cependant, leur pouvoir grandissant soulève des questions éthiques et juridiques, notamment concernant l’influence trompeuse. Cet article explore les enjeux légaux et les responsabilités […]
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Avocat

Consultation d’un avocat étranger non inscrit : une pratique illégale aux conséquences juridiques majeures

mars 8, 2025 Michel Levy Commentaires fermés sur Consultation d’un avocat étranger non inscrit : une pratique illégale aux conséquences juridiques majeures
La mondialisation des échanges et la mobilité croissante des professionnels du droit soulèvent des questions complexes quant à l’exercice de la profession d’avocat à l’international. En France, la consultation d’un avocat étranger non inscrit au […]