Articles par Michel Levy

Les océans, couvrant plus de 70% de la surface terrestre, représentent un écosystème fondamental pour l’équilibre planétaire. Face aux menaces croissantes – pollution, surpêche, changement climatique – le droit international s’est progressivement doté d’instruments juridiques […]

Les clauses d’arbitrage, essentielles dans de nombreux contrats commerciaux, peuvent parfois contenir des erreurs aux conséquences importantes. Cet article examine les types d’erreurs courantes, leurs implications juridiques et les moyens de les éviter ou d’y […]

La finance décentralisée (DeFi) représente une transformation profonde du système financier traditionnel, s’appuyant sur la technologie blockchain pour offrir des services financiers sans intermédiaires centralisés. Avec plus de 100 milliards de dollars d’actifs verrouillés dans […]

La saisie-attribution, procédure redoutée par les débiteurs, peut parfois être entachée d’irrégularités. Quelles sont les conséquences d’une erreur de procédure et comment le débiteur peut-il s’en prévaloir ? Décryptage d’un sujet complexe aux enjeux importants. […]

Le refus de reconnaissance d’une adoption plénière : un obstacle juridique et humain L’adoption plénière, censée offrir un nouveau départ à des enfants et des familles, peut parfois se heurter à des obstacles inattendus. Le […]

L’univers numérique représente désormais une extension de notre personnalité et de notre identité. Face à cette réalité, un nouveau concept juridique émerge : le droit à l’intégrité numérique personnelle. Cette notion transcende le simple droit […]

Dans le monde complexe des prêts bancaires, une erreur sur le taux effectif global (TEG) peut avoir des conséquences considérables pour les emprunteurs. Cet article examine les enjeux, les recours possibles et l’impact de cette […]

Face à un refus de renouvellement d’autorisation d’exercer, de nombreux professionnels se retrouvent dans une situation délicate. Quelles sont les options qui s’offrent à eux et comment peuvent-ils contester cette décision ? Plongeons dans les […]

La révolution numérique transforme profondément le secteur de la santé mentale, générant un volume considérable de données psychologiques sensibles. Entre dossiers médicaux informatisés, applications thérapeutiques et téléconsultations, ces informations intimes circulent désormais sur diverses plateformes. […]

L’homologation d’un accord transactionnel conclu avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) représente une étape cruciale dans la résolution de litiges liés à la protection des données personnelles. Ce processus, souvent méconnu, […]

La partialité d’un expert judiciaire peut gravement compromettre l’équité d’un procès et la confiance dans le système judiciaire. Face à ce risque, le législateur et les tribunaux ont mis en place des mécanismes stricts pour […]

Face à l’ampleur croissante des trafics internationaux, la confiscation des biens illicites est devenue un outil majeur pour les États. Cette pratique soulève des questions juridiques complexes sur le plan national et international. Entre procédures […]

Dans un monde numérique en constante évolution, la clause de réversibilité s’impose comme une garantie essentielle pour les entreprises utilisant des services cloud. Découvrons les enjeux et les implications de cette disposition contractuelle stratégique. Qu’est-ce […]

La légalité des publicités ciblées en ligne : entre protection des données et efficacité marketing À l’ère du numérique, les publicités ciblées en ligne sont devenues omniprésentes, soulevant des questions cruciales sur la protection de […]

Le système judiciaire français repose sur un équilibre délicat entre les différents acteurs de la justice. Parmi eux, le parquet joue un rôle crucial dans la défense de l’intérêt général et la bonne application de […]

Le compromis de vente, étape cruciale dans une transaction immobilière, peut parfois être entaché d’un dol partiel, c’est-à-dire d’une tromperie ou d’une dissimulation d’information de la part du vendeur. Cette situation soulève des questions juridiques […]

La validité d’un contrat sans offre préalable : une question juridique complexe Dans le monde des affaires et des relations contractuelles, la question de la validité d’un contrat sans offre préalable soulève de nombreuses interrogations. […]

Dans un monde de plus en plus numérisé, la sécurité des données bancaires est devenue un enjeu majeur. Les fraudes se multiplient, mettant en péril l’épargne des particuliers et la stabilité des institutions financières. Les […]

L’abandon de poste clandestin constitue un motif sérieux de licenciement pour faute grave. Cette pratique, qui consiste pour un salarié à quitter son poste de travail sans autorisation et de manière dissimulée, expose l’employeur à […]

Les conséquences juridiques d’un bug logiciel : un enjeu majeur pour les entreprises Dans un monde de plus en plus numérisé, les bugs logiciels peuvent avoir des répercussions considérables, tant sur le plan opérationnel que […]

Le recouvrement d’une pension alimentaire à l’étranger représente un défi complexe pour de nombreuses familles séparées par des frontières. Cette procédure juridique implique la coordination entre différents systèmes légaux et nécessite une compréhension approfondie des […]

Le changement de régime matrimonial constitue une démarche complexe pour les époux souhaitant modifier leur contrat de mariage. Bien que la loi autorise cette procédure, elle reste soumise à l’approbation du juge qui peut refuser […]

La prolifération des clubs de jeux illégaux pose un défi majeur pour les autorités françaises. Ces établissements clandestins, opérant en marge de la loi, représentent une menace pour l’ordre public et la sécurité des citoyens. […]

Dans un monde hyperconnecté, les litiges liés aux factures de télécommunications sont de plus en plus fréquents. Cet article explore les enjeux juridiques et les recours possibles face aux pratiques abusives des opérateurs. Le cadre […]